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Carma Technology vs Uber : Le procès du ridesharing qui redéfinit l’innovation

En juin 2025, l’industrie technologique assiste à l’un des procès les plus déterminants de la décennie. Carma Technology, une startup visionnaire fondée en 2007, affronte le géant Uber devant le...

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Disney et Universal contre Midjourney : La bataille juridique qui redéfinit...

Le 11 juin 2025 marque un tournant dans l’histoire de l’intelligence artificielle générative. Pour la première fois, deux géants d’Hollywood, Disney et NBC Universal, s’unissent pour porter plainte...

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Que se passe-t-il après l’expiration d’un brevet ?

L’expiration d’un brevet marque une étape cruciale dans le cycle de vie de la propriété industrielle, ouvrant la voie à de nouvelles dynamiques économiques et juridiques. Cette transition soulève de...

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Brevet et droit de la concurrence : où sont les frontières ?

L’articulation entre le droit des brevets et le droit de la concurrence constitue l’un des défis les plus complexes du droit économique contemporain. Ces deux branches du droit poursuivent des...

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La nullité d’un brevet en France : motifs, procédures, enjeux

La nullité d’un brevet constitue l’une des procédures les plus stratégiques du droit de la propriété industrielle française. L’annulation d’un brevet représente un enjeu stratégique majeur dans le...

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La cession partielle de brevet : entre territoire et secteur d’activité

Le principe de la transmission partielle des droits de brevet Les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet sont transmissibles en totalité ou en partie, selon l’article L. 613-8 du Code...

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Quelles sont les conséquences d’un abandon ou d’une annulation de brevet ?

L’abandon et l’annulation d’un brevet constituent deux mécanismes distincts qui entraînent la perte des droits exclusifs du titulaire, mais selon des modalités et des conséquences juridiques...

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Peut-on retirer ou modifier une demande de brevet ?

La question du retrait et de la modification d’une demande de brevet est fondamentale pour les déposants qui souhaitent adapter leur stratégie de protection ou corriger des erreurs. Le droit français...

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Le brevet provisoire : un atout ou un risque ?

Pourquoi parle-t-on de “brevet provisoire” ? En France, depuis le 1er juillet 2020, il est possible de déposer auprès de l’INPI une “demande provisoire de brevet” (DP). Elle permet de prendre...

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Comment gérer la copropriété d’un brevet ?

La copropriété d’un brevet représente une situation juridique complexe qui nécessite une approche structurée pour éviter les conflits entre les différents titulaires. Cette problématique touche de...

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